Signaler un contenu ou un comportement

Comment signaler

Écrivez à contact@qydalia.fr en indiquant « signalement » en objet. Un formulaire dédié remplacera cette adresse à l’ouverture du service ; l’adresse restera valable dans tous les cas.

Pour que nous puissions instruire, indiquez :

• le lien exact vers la publication, la campagne ou le profil concerné ;
• ce qui vous paraît illicite ou contraire aux règles, expliqué avec vos mots ;
• vos coordonnées, pour que nous puissions vous répondre — sauf pour les signalements portant sur des infractions graves, où l’anonymat est possible ;
• une déclaration de bonne foi sur l’exactitude de ce que vous rapportez.

Ce qui se passe ensuite

1. Accusé de réception immédiat, avec un numéro de dossier.
2. Examen. Nous regardons le contenu, le contrat de campagne associé et les relevés. Un signalement portant sur une infraction pénale grave est traité en priorité et transmis aux autorités compétentes.
3. Décision motivée, communiquée à l’auteur du signalement et à la personne visée. Elle indique les faits retenus, la règle appliquée, la mesure prise et les voies de recours.
4. Recours. Les deux parties peuvent demander un réexamen par une personne n’ayant pas pris la décision initiale.

Ce que nous pouvons décider

• Ne rien faire, en expliquant pourquoi.
• Demander une correction — mention publicitaire manquante, brief non respecté.
• Retirer une publication du décompte d’une campagne.
• Retenir un paiement le temps de l’instruction.
• Suspendre ou fermer un compte.

Chacune de ces mesures produit un exposé des motifs écrit et horodaté, conservé et communicable.

Signalements abusifs

Les signalements manifestement infondés, répétés dans le but de nuire à un concurrent ou à un créateur, entraînent une suspension du droit de signaler, après avertissement.

Point de contact

Pour les autorités et pour les utilisateurs, le point de contact unique de Qydalia est contact@qydalia.fr. Les échanges peuvent se tenir en français ou en anglais.